directeur général du Centre national d'enseignement à distance

directeur général, centre national d'enseignement à distance

membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI)

1° Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation

représentants des pouvoirs publics

directeur général du Centre national d'enseignement à distance

directeur général d'une société de gestion des droits d'auteur ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture

Au grade de chevalier

directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

3°

représentant des industries culturelles

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre titulaire

directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France

membres de la commission pour la libération de la croissance française

conseiller technique

conseiller pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre